En matière civile
La médiation civile offre un espace neutre pour résoudre des litiges variés, allant des conflits de voisinage aux différends contractuels.
En matière familiale
Les disputes familiales nécessitent une approche délicate. La médiation familiale facilite la communication et la prise de décisions dans des moments délicats tels que le divorce, la séparation ou les questions de garde d'enfants.
En matière commerciale
Pour les entreprises, la médiation commerciale peut être la clé pour résoudre efficacement les conflits, préservant ainsi les relations professionnelles et évitant des litiges prolongés.
La médiation est une manière alternative de résoudre des conflits.
Dans une médiation, les parties sont assistées par un médiateur qui est un tiers indépendant, neutre et impartial.
Il n’est ni juge ni arbitre : le médiateur travaille avec les parties pour les aider à trouver elles-mêmes la meilleure solution dans le litige qui les oppose.
Le médiateur n’émet pas d’avis d’ordre juridique tant sur les droits et obligations respectifs des parties que sur les mérites des accords proposés, sauf contrariété à l’ordre public.
Les parties et le médiateur, spécialement formé et agréé, recherchent ensemble dans un cadre confidentiel une solution au litige ou au conflit qui les oppose.
Le médiateur facilite la communication et la compréhension des points de vue de chacun, aidant les parties à se retrouver dans une solution commune.
Ce sont donc les parties qui prennent en mains leur différend afin de trouver un accord équilibré qui mettra fin à leur conflit.
La médiation est un processus volontaire. Cela implique qu’une partie qui ne souhaite pas entamer une médiation, ne peut être contrainte à le faire. Cela implique aussi que chaque partie est libre de décider de ne pas poursuivre une médiation si elle ne le souhaite pas.
La médiation est utile pour résoudre des conflits dans de nombreux domaines :
- Les conflits familiaux (séparation, divorce, successions, enfants, etc.),
- Les litiges civils (bail, voisinage, contrats privés, etc),
- Les litiges commerciaux (associés, manquements contractuels, etc.),
- Le secteur culturel et les conflits du travail,
- Etc...
En tel cas le Tribunal, saisi du litige et convaincu de l’utilité de renvoyer les parties en médiation, décide à la demande de l’une des parties, ou des deux parties, de les engager dans un processus de médiation afin de résoudre leur différend.
Le Tribunal désigne un médiateur agréé par La Commission Fédérale de Médiation. Cela peut avoir lieu dès l’introduction de la procédure, mais également en cours de procédure.
Les parties peuvent ne pas y être prêtes immédiatement, mais parce qu’elles ont mûri, veulent elles-mêmes trouver la solution à leur litige, en dehors du Tribunal, ou pour tout autre motif.
Si la médiation est imposée par le Tribunal, celui-ci ne peut pas obliger les parties à la poursuivre si elles ne le veulent pas, mais les parties sont en principe obligées d’aller à la première réunion de médiation. La procédure judiciaire est suspendue jusqu’à la fin de la médiation.
Si des solutions sont trouvées, les parties et le médiateur établissent par écrit un accord qui est transmis au Tribunal lequel l’homologue, lui conférant la même valeur et force exécutoire qu’un jugement. Le Tribunal ne peut pas remettre en cause l’accord trouvé par les parties sauf si celui-ci est contraire à l’ordre public ou, en matière familiale, à l’intérêt des enfants.
Si la médiation échoue, la procédure reprend son cours normalement. En tel cas la confidentialité qui s’attache à ce qui a été dit dans l’espace de médiation, empêche le médiateur d’indiquer au juge les raisons pour lesquelles la médiation a échoué.
Les parties peuvent, de leur propre initiative, décider de faire appel, à tout moment, aux services d’un médiateur agréé.
En effet la procédure judiciaire n’est pas toujours la meilleure solution, elle est incertaine et n’apporte pas de résultat satisfaisant pour les deux parties.
Elle est souvent coûteuse et peut prendre beaucoup de temps.
Dès lors, soit l’une des parties s’adresse au médiateur qui contactera l’autre partie pour proposer un entretien, soit les parties décident de commun accord de rencontrer le médiateur pour entamer ensemble un processus.
01
La narration soit la description des faits et l’ouverture de l’espace de parole pour exprimer les difficultés et les demandes respectives.
02
L’identification des problèmes, des intérêts et des besoins.
03
La phase des options qui représente un travail de créativité pour élaborer des pistes et opinions, et les évaluer.
04
La phase de l’accord où parmi les options, le choix se fait d’une solution qui agrée toutes les parties en vue de l’homologation et de la signature d’un accord équilibré et respectant les intérêts des parties.
Neutralité et Confidentialité
Nous assurons un environnement neutre et confidentiel pour faciliter des discussions ouvertes.
Flexibilité
La médiation s'adapte à vos besoins, offrant un contrôle accru sur le processus de résolution des conflits.
Efficacité
Souvent plus rapide et moins coûteuse que les procédures judiciaires, la médiation favorise des solutions rapides et durables.
Respect des Relations
En préservant les relations, la médiation permet de maintenir des liens positifs, essentiels dans le contexte familial ou commercial.