Honoraires et frais de débours
Honoraires et frais de débours
Il est très souvent impossible de prédire lors de la première consultation, le montant des frais et des honoraires qui seront dus pour l’accomplissement de la mission confiée à l’avocat.
Cela dépend de multiples paramètres qui ne sont pas tous prévisibles tels que le temps à y consacrer, les difficultés rencontrées, les procédures et les frais à engager.
Dès l’ouverture du dossier, notre bureau aborde la méthode de détermination des frais et des honoraires en toute transparence avec les clients.
Il convient de faire la distinction entre les honoraires d’une part et les frais de bureau et les débours d’autre part.
Dès l’ouverture du dossier, notre bureau aborde la méthode de détermination des frais et des honoraires en toute transparence avec les clients.
Il convient de faire la distinction entre les honoraires d’une part et les frais de bureau et les débours d’autre part.


Les honoraires
Les honoraires de l'avocat constituent la contrepartie du travail intellectuel de l’avocat ainsi que la prise en charge du travail administratif lié à la gestion de votre dossier.
Ils incluent entre autres votre représentation devant les Cours et Tribunaux.
Notre cabinet demande un honoraire de base calculé en fonction de la durée de ses prestations majoré en fonction du résultat obtenu lorsque l’enjeu du dossier est évaluable en argent.
Un relevé précis et détaillé des prestations est effectué tout au long de la mission et peut être communiqué à tout moment sur simple demande du client.
Notre cabinet demande un honoraire de base calculé en fonction de la durée de ses prestations majoré en fonction du résultat obtenu lorsque l’enjeu du dossier est évaluable en argent.
Un relevé précis et détaillé des prestations est effectué tout au long de la mission et peut être communiqué à tout moment sur simple demande du client.
Les frais et les débours
Les frais internes ou frais de bureau comprennent les frais d’ouverture du dossier, la correspondance, les courriels, la correspondance enregistrée, la dactylographie, les déplacements, les impressions et les copies de documents externes, les télécopies.
Les débours ou frais externes sont des frais dus à des tiers intervenants dans le dossier tels que les frais d'huissier, de traducteur, frais de greffe, frais de conseil technique ou expert, frais d'envois spéciaux. Ces frais peuvent devoir être payés directement au tiers concerné ou à l’avocat. Dans ce dernier cas, ils sont facturés à leur coût réel.
Le relevé de ces frais et débours est disponible à tout moment sur simple demande du client. La TVA de 21% est due sur les honoraires et frais de bureau facturés par l’avocat et, selon les cas, sur les débours.
Les débours ou frais externes sont des frais dus à des tiers intervenants dans le dossier tels que les frais d'huissier, de traducteur, frais de greffe, frais de conseil technique ou expert, frais d'envois spéciaux. Ces frais peuvent devoir être payés directement au tiers concerné ou à l’avocat. Dans ce dernier cas, ils sont facturés à leur coût réel.
Le relevé de ces frais et débours est disponible à tout moment sur simple demande du client. La TVA de 21% est due sur les honoraires et frais de bureau facturés par l’avocat et, selon les cas, sur les débours.
